LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

DEROGATIONS NATIONALES DE LA LEGISLATION UE

CHLORATE

Belgique

Les limites d’action  qui seront utilisées par l’AFSCA seront les suivantes:

Limite générale fixée à 0.7 mg/kg, à l’exception de:

  • Tous les produits alimentaires qui présentent un risque pour la santé du consommateur quand ils contiennent un niveau de 0.7 mg / kg (sur la base d’une ARfD de 0.01 mg/kg de poids vif, un facteur de variabilité de 1 et des données de consommation basées sur le modèle de l’EFSA)
  • Herbes (limite d’action de 5 mg/kg) 
  • Alimentation infantile (0.01 mg/kg, législation spécifique)

Un tableau séparé indique les limites d’action qui seront appliquées pour chaque produit spécifique. Plus d’info

Pays Bas

Pour les produits végétaux: 

  • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
  • 0.25 mg / kg pour tous les légumes à l’exception des carottes
  • 0.2 mg / kg pour les carottes 

Pour les autres aliments les limites suivantes on été fixées: 

  • 0.1 mg/kg pour tous (non-végétaux) à l’exception de l’alimentation infantile
  • 0.01 mg/kg pour l’alimentation infantile  (en conformité avec les  Directives CE 2006/125 et 2006/141) 

Allemagne

  • Le Bade-Wurtemberg
    • La limite maximale de résidus pour le chlorate est de 0,01 mg/kg, selon le Règlement (UE) n°396/2005, à condition que le chlorate a été utilisé comme agent agrochimique. Autrement, une évaluation des risques par article sera effectuée selon le Règlement (UE) n° 178/2002. Tant que la limite ARfD de 100% n’a pas été atteinte, les autorités ne soulèveront pas d’objections.
  • Autres états :
    • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
    • 0,2 mg/kg pour les carottes
    • 0,25 mg/kg pour les légumes (à l’exception des carottes) 

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

Dernière mise à jour: 10/07/2019
Mises à jour antérieures: consultez notre archive

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
01/01/2021 29/10/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Rectificatif
01/01/2021 14/06/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques nouveau règlement bio
04/01/2019 14/06/2019 2019/973 limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide Mise à jour LMR
04/01/2019 14/06/2019 2019/973 flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide changement définition
01/01/2020 29/03/2019 2019/533 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 Programme de contrôle
01/09/2019 04/07/2019 2019/1137 renouvelant l'approbation de la substance active «diméthénamide-P»  Renouvellement approbation
01/09/2019 28/06/2019 2019/1101 renouvelant l'approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» Renouvellement approbation
13/08/2019 17/06/2019 2019/977 limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole Mise à jour LMR (penconazole)
13/08/2019 24/01/2019 2019/88 limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/89 limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/90 limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/91 limites maximales applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim Mise à jour LMR
04/08/2019 15/01/2019 2019/58 limites maximales applicables aux résidus de linuron Mise à jour LMR
01/08/2019 26/06/2019 2019/1085  renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» Renouvellement approbation
01/08/2019 10/05/2019 2019/717 renouvelant l'approbation de la substance active «isoxaflutole» Renouvellement approbation
31/07/2019 11/01/2019 2019/38 limites maximales applicables aux résidus d'iprodione Mise à jour LMR
24/07/2019  04/07/2019 2019/1138  approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle» Approbation
11/07/2019 21/06/2019 2019/1015 limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole Mise à jour LMR
08/07/2019 18/06/2019 2019/989 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame» Non-renouvellement
07/07/2019 17/06/2019 2019/977 limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole Mise à jour LMR (sans penconazole)
01/07/2019 28/06/2019 2019/1100  non-renouvellement de l'approbation de la substance active «desmédiphame» Non-renouvellement
30/06/2019 27/06/2019 2019/1090  non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate» Non-renouvellement
30/05/2019 10/05/2019 2019/716 conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène Conditions d'approbation
28/05/2019 08/05/2019 2019/706 renouvelant l'approbation de la substance active «carvone» Renouvellement approbation
28/05/2019 08/05/2019 2019/707 prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole Prolongation de validité
20/05/2019 30/04/2019 2019/676 approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623) Approbation
20/05/2019 30/04/2019 2019/677 non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil Non-renouvellement