LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

DEROGATIONS NATIONALES DE LA LEGISLATION UE

CHLORATE

Belgique

Les limites d’action  qui seront utilisées par l’AFSCA seront les suivantes:

Limite générale fixée à 0.7 mg/kg, à l’exception de:

  • Tous les produits alimentaires qui présentent un risque pour la santé du consommateur quand ils contiennent un niveau de 0.7 mg / kg (sur la base d’une ARfD de 0.01 mg/kg de poids vif, un facteur de variabilité de 1 et des données de consommation basées sur le modèle de l’EFSA)
  • Herbes (limite d’action de 5 mg/kg) 
  • Alimentation infantile (0.01 mg/kg, législation spécifique)

Un tableau séparé indique les limites d’action qui seront appliquées pour chaque produit spécifique. Plus d’info

Pays Bas

Pour les produits végétaux: 

  • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
  • 0.25 mg / kg pour tous les légumes à l’exception des carottes
  • 0.2 mg / kg pour les carottes 

Pour les autres aliments les limites suivantes on été fixées: 

  • 0.1 mg/kg pour tous (non-végétaux) à l’exception de l’alimentation infantile
  • 0.01 mg/kg pour l’alimentation infantile  (en conformité avec les  Directives CE 2006/125 et 2006/141) 

Allemagne

  • Le Bade-Wurtemberg
    • La limite maximale de résidus pour le chlorate est de 0,01 mg/kg, selon le Règlement (UE) n°396/2005, à condition que le chlorate a été utilisé comme agent agrochimique. Autrement, une évaluation des risques par article sera effectuée selon le Règlement (UE) n° 178/2002. Tant que la limite ARfD de 100% n’a pas été atteinte, les autorités ne soulèveront pas d’objections.
  • Autres états :
    • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
    • 0,2 mg/kg pour les carottes
    • 0,25 mg/kg pour les légumes (à l’exception des carottes) 

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

Dernière mise à jour: 19/04/2019
Mises à jour antérieures: consultez notre archive

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
01/01/2021 29/10/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Rectificatif
01/01/2021 14/06/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques nouveau règlement bio
01/01/2020 29/03/2019 2019/533 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 Programme de contrôle
13/08/2019 24/01/2019 2019/88 limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/89 limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/90 limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/91 limites maximales applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim Mise à jour LMR
04/08/2019 15/01/2019 2019/58 limites maximales applicables aux résidus de linuron Mise à jour LMR
31/07/2019 11/01/2019 2019/38 limites maximales applicables aux résidus d'iprodione Mise à jour LMR
01/05/2019 12/10/2018 2018/1515 limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl mise à jour LMR
01/05/2019 12/10/2018 2018/1516 limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron mise à jour LMR
25/04/2019 05/04/2019 2019/552 limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim mise à jour LMR
14/04/2019 25/03/2019 2019/481 approbation de la substance active «flutianil» Approbation
21/03/2019 01/03/2019 2019/344 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «éthoprophos» Non-renouvellement
20/03/2019 28/02/2019 2019/337 approbation de la substance active méfentrifluconazole Approbation
18/03/2019 26/02/2019 2019/324 périodes d'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» Périodes d'approbation
12/03/2019 20/02/2019 2019/291 prolongation de la période d'approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine» Prolongation de période d'approbation
20/02/2019 31/01/2019 2019/147 approbation de la substance active Beauveria bassiana Approbation
20/02/2019 31/01/2019 2019/148 non-approbation de la substance active «propanil» Non-approbation
20/02/2019 31/01/2019 2019/151 renouvelant l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446» Renouvellement approbation
19/02/2019 30/01/2019 2019/139 approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche IMI389521» Approbation