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Décret du 5 janvier 2026 Enjeux et obligations

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Suspension temporaire de certaines importations alimentaires : ce qu’il faut savoir

Depuis le 5 janvier 2026, un arrêté interministériel publié au Journal officiel interdit l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de certaines denrées alimentaires issues de pays tiers à l’UE et contenant des résidus de substances phytopharmaceutiques interdites dans l’Union européenne. 

🔍 Quelles substances sont concernées ?

  • Carbendazime et Benomyl
  • Thiophanate‑méthyl
  • Glufosinate
  • Mancozèbe 

Quels produits sont visés ?

  • Fruits : agrumes, pommes, poires, raisins, mangues...
  • Légumes : tomates, aubergines, haricots, petits pois...
  • Céréales et autres produits définis dans l’annexe de l’arrêté. 

Quelles sont les obligations des opérateurs ?

  • Renforcer la traçabilité des produits importés
  • Analyser les documents disponibles, y compris certifications et fiches techniques
  • Réaliser des tests spécifiques si nécessaire, afin de garantir l’absence des résidus interdits

📆 Durée et conditions d’application

  • La mesure est en vigueur dès le 8 janvier 2026
  • Une clause de transition accorde un délai d’un mois jusqu’au 7 février 2026 pour écouler les stocks existants
  • Fin de l’interdiction prévue dès l’adoption d’une mesure équivalente au niveau européen ou au plus tard dans un an 

🧪 Comment Primoris peut vous accompagner

  • Nos analyses spécialisées permettent de détecter efficacement toute présence de ces substances interdites.
  • Nous garantissons la conformité réglementaire, en sécurisant vos filières d’approvisionnement avec fiabilité et réactivité.

Retrouvez le texte complet de l’arrêté ici :

Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne - Légifrance

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