Législation

Voici quelques règlements et directives clés sur les pesticides et les contaminants dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux :

Pesticides: 

• Limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux : Regulation (EC) No 396/2005 et EU Pesticide Database
• Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : Regulation (EC) No 1107/2009

Contaminants:

• Limites maximales dans les denrées alimentaires : Commission Regulation (EU) 2023/915
• Echantillonnage et analyse des mycotoxines dans les denrées alimentaires : Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2782
• Echantillonnage et analyse des toxines végétales dans les denrées alimentaires : Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2783

Alimentation animale:

• Substances indésirables dans les aliments pour animaux : Directive 2002/32/EC

Agriculture biologique:

• Production biologique et étiquetage des produits biologiques : Regulation (EU) 2018/848

Aliments pour nourrissons: 

• Préparations pour nourrisson et préparations de suite : Commission Directive 2006/141/EC
• Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge : Regulation (EU) No 609/2013

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les législations applicables hors Union Européenne. 

Les liens ci-dessous sont mis à jour régulièrement. Cependant, Primoris ne peut garantir l'exactitude des informations fournies. Nous vous recommandons de vous renseigner sur les législations locales applicables avant d'exporter vos produits végétaux. 

Australie : FSANZ Food Standards Code - LMR listées au Chapitre 1, Standard 1.4.2.

Brésil : ANVISA website - L'agence brésilienne de sécurité alimentaire (ANVISA) publie des « Monografias de Agrotoxicos » (PDF) qui comprennent des LMR. Le site est en portugais.

Canada :  PMRA website  - Santé Canada (PMRA) a publié une liste consolidée des LMR (Excel ou PDF) et des LMR récemment établies (EMRL) ou proposées (PMRL).

Codex :  FAO – Codex MRL website - Base de données des LMR adoptées par le Codex. La recherche peut se faire par pesticide ou par produit.

Colombie : ICA -  INVIMA  - ICA pour les aliments frais et INVIMA pour les aliments transformés.

Union européenne : EU Pesticides database - Base de données des LMR de l'UE (Reg 396/2005 - mise à jour) et du statut d'autorisation des pesticides (Dir 91/414/CEE). La recherche peut être effectuée par pesticide ou par culture. Contient des liens vers la législation communautaire relative aux LMR.

Hong Kong : CFS website  - Hong Kong reconnaît actuellement les LMR du Codex. Un nouveau cadre réglementaire pour les LMR est en cours d'élaboration.

Inde :  FSSAI website - Les LMR sont énumérées dans le Règlement sur la sécurité et les normes alimentaires de 2011 et ses amendements.

Israël :  MARD (PPIS) Data Bank  - La rubrique « Recherche » permet d'accéder à la base de données sur les résidus de pesticides.

Japon :  FFCR website - Base de données des LMR, consultable par pesticide et par culture. Elle fournit également des liens vers la législation relative au système de Liste Positive.

Corée :  KFDA MRL database - Base de données sur les résidus de pesticides contenant les LMR coréennes et les LMR Codex pertinentes, consultable par pesticide et par culture.

Malaysie :  MOH FSIM website  - Les LMR sont énumérées à l'annexe 16 des règlements sur les denrées alimentaires de 1985 (partie VIII).

Nouvelle Zélande : MPI Food Standards - Normes alimentaires NZ MRL, consolidées annuellement avec des suppléments publiés à des intervalles de 3-4 mois.

Singapour : AVA Legislation webpage - Les LMR sont répertoriées dans le fichier PDF "Food Regulation", que l'on peut trouver en effectuant une recherche sur "Food Regulation". 

Afrique du Sud : DoH Food legislation webpage - Lien vers la loi sur les denrées alimentaires, les cosmétiques et les désinfectants et les règlements associés (voir section 12).

Suisse :  Swiss MRL legislation  - LMR (consolidées) figurant à l'annexe I de l'ordonnance 817.021.23.

Taiwan :  FDA Food legislation webpage - Voir les normes d'hygiène alimentaire (normes relatives aux limites de résidus de pesticides dans les aliments).

Thaïlande :  ACFS Commodity and Food Standards webpage - LMR énumérées dans les normes générales « TAS 9002 » et « TAS 9003 ».
                 Consulter également ACFS MRL Database (en thaï).

USA : GPO Access e-CFR  - Code électronique des règlements fédéraux (e-CFR) Partie 40, section 180.

Voici les dernières publications pertinentes au Journal officiel européen, disponibles jusqu'à trois mois après leur date d'application: