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La publication de l'arrêté du 05 janvier 2026 portant sur la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne, a suscité de nombreuses questions.

Afin de répondre aux interrogations des professionnels du secteur, le ministère de l'agriculture a publié, le 02 février 2026, une foire aux questions disponible en ligne :

Foire aux questions : suspension de la mise sur le marché en France de denrées alimentaires provenant de pays tiers contenant des résidus de substances actives phytopharmaceutiques interdites dans l’Union européenne | Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Les questions sont réparties en plusieurs catégories :

1. Champ d’application
2. Diligences raisonnables
3. Responsabilité
4. Mancozèbe
5. Articulation avec la réglementation de l’Union européenne
6. Période de transition
7. Seuils nationaux retenus pour l’application de l’arrêté

Le service client de Primoris reste à votre disposition pour vous accompagner dans la mise à jour de vos plans de contrôle et pour tout éclaircissement concernant les dispositions de cet arrêté.